Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente de ToulyShop
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par ToulyShop (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet (www.toulyshop.com).
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de ToulyShop au moment de la passation de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits, y compris les photos, sont présentées de manière claire et précise sur le site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du poids de la commande. ToulyShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
La validation de la commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées téléphoniques.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue [indiquer les modes de paiement acceptés, par exemple : en espèces à la livraison. Le paiement est dû à la commande. En cas de paiement à la livraison, le Client s'engage à régler le montant total de la commande au livreur.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. ToulyShop ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une imprévision.
Article 7 : Satisfaction client et retour
ToulyShop s'engage à fournir des produits de qualité. Si le Client n'est pas satisfait de sa commande, il dispose d'un délai de [nombre] jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits dans leur emballage d'origine, à ses frais, et demander un échange ou un remboursement.
Article 8 : Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur au Cameroun.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de ToulyShop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de [ville].
Points clés de cette proposition :
- Clarté et simplicité : Le texte est rédigé de manière claire et concise pour faciliter la compréhension par le client.
- Personnalisation : Les CGV sont adaptées à ToulyShop en utilisant le nom de la marque et en mettant en avant ses spécificités (par exemple, la possibilité de payer à la livraison).
- Satisfaction client : L'article 7 met en avant l'engagement de ToulyShop envers la satisfaction client en proposant un délai de retour et d'échange.
- Conformité légale : Les CGV respectent la législation en vigueur au Cameroun, notamment en matière de protection des données personnelles.
Important :
- Il est fortement recommandé de faire relire ces CGV par un juriste afin de s'assurer qu'elles sont conformes à la législation en vigueur et qu'elles couvrent tous les aspects juridiques nécessaires.
- Les CGV doivent être mises à disposition du client avant la validation de sa commande et être facilement accessibles sur le site internet de ToulyShop (www.toulyshop.com).